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Mentions Légales

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Date : 2025-02-23

1. Identification de l’entreprise

Nom de l’entreprise : MadeToFit société en nom collectif

Forme juridique : Société en nom collectif (S.E.N.C.)

Adresse :

Numéro d’immatriculation : 

Adresse e-mail : madetofit.request@gmail.com

Numéro de téléphone : 450-779-5399

 

2. Hébergement du site

Le présent site internet est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande

Téléphone : +1 415-639-9034

 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, y compris les textes, images, logos et vidéos, sont la propriété exclusive de MadeToFit ou font l’objet d’une licence d’utilisation. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

 

4. Données personnelles

Les informations personnelles collectées via ce site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité : . Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec.

 

5. Responsabilité

MadeToFit s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des conséquences de l’utilisation des informations disponibles sur ce site. L’utilisation de ce site se fait sous votre seule responsabilité.

 

6. Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site impliquent votre acceptation des présentes mentions légales et des conditions d’utilisation. Tout usage frauduleux ou contraire à la loi entraînera des poursuites judiciaires.

 

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur au Québec. Tout litige relatif à l’utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

 

8. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, veuillez nous contacter par téléphone au numéro suivant : 

Téléphone: 450-779-5399

Courriel : madetofit.request@gmail.com

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